Bornage de terrain : à quoi il sert et comment il se déroule
Bornage amiable ou judiciaire, rôle du géomètre-expert, procès-verbal, différence avec le cadastre : ce qu'il faut savoir avant de faire borner son terrain.
Le bornage fixe la limite entre deux propriétés contiguës et la matérialise par des bornes. Il protège les propriétaires contre les empiétements et sécurise une vente ou une construction en limite.
Bornage et cadastre
Le cadastre est un document fiscal : ses plans peuvent être imprécis et ne font pas foi des limites. Un bornage contradictoire, signé par les voisins, a une tout autre portée : une limite fixée par un bornage amiable signé ne peut en principe plus être contestée par les signataires et leurs successeurs.
Le bornage amiable
- Vous mandatez un géomètre-expert ; lui seul peut fixer les limites de propriété.
- Il recherche les titres, les plans et les anciens bornages, puis convoque les voisins concernés.
- Sur le terrain, il examine les lieux et les indices (murs, haies, bornes anciennes) et propose les limites.
- Si tous sont d'accord, un procès-verbal de bornage est signé et les bornes sont posées. Le géomètre-expert l'enregistre dans une base nationale de données foncières.
Les frais du bornage amiable sont en principe partagés entre les voisins, sauf accord différent.
En cas de désaccord
Chaque propriétaire peut obliger son voisin au bornage (Code civil, article 646). Si l'accord est impossible, le tribunal peut être saisi ; il désigne en général un géomètre-expert. Avant cela, un conciliateur de justice peut être saisi gratuitement.
Bornage et clôture
Un bornage n'oblige pas à clôturer. Mais avant de construire un mur ou une clôture en limite, il évite de bâtir sur le terrain voisin.