Diviser son terrain pour vendre un lot à bâtir
Plan de division, bornage, document d'arpentage, déclaration préalable ou permis d'aménager : les étapes d'une division parcellaire et le rôle du géomètre-expert.
Détacher un lot de son terrain pour le vendre est un projet courant. Il demande de vérifier les règles d'urbanisme, de dessiner la division et de mettre à jour le cadastre.
1. Vérifier ce que permet l'urbanisme
Consultez le plan local d'urbanisme sur le Géoportail de l'urbanisme ou en mairie : zone constructible, surface et accès, implantation possible. Un certificat d'urbanisme opérationnel peut confirmer la faisabilité d'une construction sur le lot.
2. L'autorisation d'urbanisme
Une division en vue de construire est en principe un lotissement :
- déclaration préalable dans le cas général ;
- permis d'aménager lorsque la division prévoit la création de voies, d'espaces ou d'équipements communs, ou dans certains secteurs protégés.
La fiche officielle de service-public.gouv.fr détaille les cas.
3. Le travail du géomètre-expert
- plan de division joint au dossier d'urbanisme ;
- bornage du lot détaché avec les voisins ;
- document d'arpentage, qui crée les nouvelles parcelles au cadastre et que le notaire utilise pour l'acte de vente.
Pour un terrain à bâtir issu d'un lotissement, le descriptif du terrain dans la promesse doit résulter d'un bornage.
4. Les points à anticiper
Accès et servitudes de passage, raccordements aux réseaux, assainissement (étude de filière si le terrain n'est pas raccordé au tout-à-l'égout), étude géotechnique préalable si le terrain est en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles.