Limite de propriété à fixer, terrain à diviser ou construction à implanter à Domazan : le bornage est réservé aux géomètres-experts inscrits à l'Ordre. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire votre projet gratuitement.
Domazan et son territoire
Domazan compte 960 habitants : c'est la 144e commune la plus peuplée sur les 350 que compte le département. Son centre se situe à environ 28 km de celui de Nîmes, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pont du Gard.
Domazan en quelques données publiques
- Code postal
- 30390
- Code commune INSEE
- 30103
- Population municipale (INSEE)
- 960 habitants
- Densité
- 84 hab./km² (11 km²)
- Intercommunalité
- CC du Pont du Gard
À vérifier pour votre adresse
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Ordre des géomètres-experts : le bornage
Ce qu'est un bornage, son déroulement et le rôle du géomètre-expert.
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Géoportail de l'urbanisme
Consulter le plan local d'urbanisme applicable à votre parcelle.
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Service-public.gouv.fr : diviser un terrain
L'autorisation d'urbanisme nécessaire selon la division envisagée.
Les prestations à Domazan
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Bornage de terrain
Fixation des limites d'une propriété avec les voisins par un géomètre-expert, matérialisée par des bornes et un procès-verbal de bornage.
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Division parcellaire
Division d'un terrain pour vendre un ou plusieurs lots à bâtir : plan de division, bornage du lot et document d'arpentage pour le cadastre.
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Plan topographique et implantation
Relevé du terrain (altimétrie, limites apparentes, arbres, réseaux visibles) pour concevoir un projet ou un permis de construire, et implantation de la construction sur le terrain.
Pour préparer votre projet : Bornage de terrain : à quoi il sert et comment il se déroule · Diviser son terrain pour vendre un lot à bâtir · Implantation d'une maison : le rôle du géomètre avant les travaux · Plan topographique : à quoi il sert et quand le demander · Ai-je besoin d'un géomètre-expert ?
Questions fréquentes à Domazan
Le cadastre suffit-il pour connaître les limites de mon terrain à Domazan ?
Non. Le plan cadastral est un document fiscal : il ne garantit pas les limites de propriété. Seul un bornage par un géomètre-expert les fixe de façon contradictoire avec les voisins.
Faut-il une autorisation pour diviser un terrain à Domazan ?
Une division en vue de construire relève en général d'une déclaration préalable ou d'un permis d'aménager, selon le nombre de lots et les travaux prévus. Renseignez-vous en mairie sur les règles du plan local d'urbanisme applicable.