Implantation d'une maison : le rôle du géomètre avant les travaux

L'implantation consiste à reporter sur le terrain, avec des piquets et des repères, l'emplacement exact de la future construction tel qu'il figure sur le permis de construire. C'est l'étape qui précède le terrassement. Une erreur de quelques dizaines de centimètres peut suffire à rendre la maison non conforme.

Pourquoi c'est une étape sensible

Le permis autorise une construction à un endroit précis : distances aux limites, à la voie, hauteur, altitude du plancher. Le plan local d'urbanisme (PLU) fixe ces règles. Là où il n'y a pas de PLU, le règlement national d'urbanisme prévoit notamment qu'un bâtiment qui ne touche pas la limite séparative s'en écarte d'au moins la moitié de sa hauteur, sans descendre sous 3 mètres (article R.111-17 du Code de l'urbanisme).

Si la maison est construite trop près d'une limite ou trop haut, la mairie peut contester la conformité des travaux, et le voisin peut agir en justice. Corriger après coup coûte beaucoup plus cher que de bien implanter dès le départ.

Ce que fait le géomètre

1. Il part des limites de propriété. Si elles ne sont pas sûres, il propose d'abord un bornage, qui seul les fixe de façon fiable.
2. Il reprend le plan de masse du permis et calcule la position des angles de la construction.
3. Sur place, il pose des piquets aux angles et un repère d'altitude pour le niveau du plancher.
4. Il remet un procès-verbal ou un plan d'implantation que le maçon et le constructeur signent ou conservent.

Certains contrats de construction prévoient que le constructeur se charge de l'implantation. Demandez qui la réalise et sur quelles limites elle s'appuie : sans bornage, l'implantation repose parfois seulement sur le cadastre, qui n'est pas précis.

Implantation et conformité des travaux

À la fin du chantier, vous déposez en mairie une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). La mairie dispose alors d'un délai pour contester la conformité, au besoin après une visite. Un plan d'implantation, éventuellement complété par un récolement (levé de la maison construite), est la meilleure preuve que la construction respecte le permis.

Quand faire appel au géomètre

• Avant de dessiner le projet, pour le bornage et le plan topographique ;
• juste avant le terrassement, pour l'implantation ;
• après les fondations, si vous voulez faire vérifier leur position avant de monter les murs ;
• à la fin, pour un plan de récolement en cas de doute ou de litige.

Préparer votre demande de devis

Joignez si possible le permis de construire accordé avec son plan de masse, l'adresse et la référence cadastrale du terrain, et dites si un bornage existe déjà. Indiquez aussi la date prévue du terrassement : l'implantation se fait quelques jours avant.