Géomètre-expert : les communes de la Seine-Saint-Denis

Vous êtes

Propriétaire Futur acquéreur Vendeur Professionnel (notaire, constructeur, architecte, agent immobilier…)

Surface approximative du terrain

Moins de 500 m² 500 à 1 000 m² 1 000 à 2 500 m² 2 500 m² à 1 ha Plus de 1 ha

Y a-t-il des bornes ou un ancien plan de bornage ? (facultatif)

Oui En partie Non Je ne sais pas

Les voisins concernés sont-ils d'accord pour un bornage ?

Oui, a priori Il y a un désaccord Je ne leur en ai pas encore parlé

Concerne : Bornage de terrain. Le bornage amiable suppose la signature d'un procès-verbal par les propriétaires voisins ; à défaut, le bornage peut être demandé au juge.

Nombre de lots à créer

Détacher un lot 2 ou 3 lots 4 lots ou plus Je ne sais pas encore

Concerne : Division parcellaire.

Objet du relevé

Plan topographique pour un permis de construire Implantation d'une construction Relevé altimétrique (pente, accès, assainissement) Autre

Concerne : Plan topographique et implantation.